Déclaration d'Accessibilité

Déclaration d'Accessibilité

Version : 1.1 — Dernière mise à jour : 06.03.2026

1. État de Conformité

House of Seeds s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Le site est actuellement en non-conformité partielle avec le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

2. Technologies Utilisées

Le site est construit en HTML5, CSS3 et JavaScript (Shopify Liquid). Il a été testé sur les navigateurs Chrome, Firefox et Safari avec les lecteurs d'écran NVDA et VoiceOver.

3. Limitations Connues

  • Certains contrastes de couleurs sur les badges produits peuvent être insuffisants.
  • Absence de descriptions textuelles sur certains visuels de collection.
  • Certains formulaires peuvent manquer de labels explicites.

4. Engagement d'Amélioration

Nous nous engageons à corriger ces limitations. Prochaine revue prévue : 06.03.2027.

5. Signalement et Contact

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous à info@house-of-seeds.de. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir l'information souhaitée dans un format accessible.

6. Recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service, et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous avez le droit de saisir le Défenseur des droits :
Par formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
Par téléphone : 09 69 39 00 00